Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés par TrafficTrade.

TrafficTrade est une plateforme d’échange de visibilité permettant aux utilisateurs inscrits de promouvoir leurs sites internet, contenus ou services grâce à un système basé sur l’utilisation de crédits d’affichage.

La plateforme permet notamment la création d’un compte utilisateur, l’enregistrement de sites internet, la création et diffusion de bannières publicitaires ainsi que le suivi des impressions et interactions générées.

TrafficTrade ne garantit aucun volume minimum de trafic, aucun résultat commercial, aucune conversion ni aucun retour sur investissement lié à l’utilisation du service.

L’accès aux services TrafficTrade implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, accepter l’ensemble de leurs dispositions et disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le service.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

TrafficTrade se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution du service, de la législation, de contraintes techniques ou d’améliorations nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

Toute utilisation du service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles dispositions.

L’utilisation de TrafficTrade nécessite la création préalable d’un compte utilisateur.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toutes les actions réalisées depuis son compte.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, de compromission d’un compte ou d’accès non autorisé, l’utilisateur doit immédiatement en informer TrafficTrade.

TrafficTrade pourra suspendre temporairement l’accès à un compte afin de protéger la sécurité de la plateforme ou l’intégrité du réseau.

Les utilisateurs peuvent enregistrer des sites internet et créer des éléments publicitaires destinés à être diffusés via TrafficTrade.

L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires concernant les sites, contenus, images, textes, marques ou éléments graphiques utilisés.

L’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il diffuse et de leur conformité avec les lois et réglementations applicables.

Sont notamment interdits les contenus illégaux, frauduleux, trompeurs, malveillants ou portant atteinte aux droits des tiers.

TrafficTrade se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU.

TrafficTrade repose sur un système d’échange de visibilité nécessitant un fonctionnement équitable entre les utilisateurs.

Chaque utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à son objectif.

Sont strictement interdits :

• Toute tentative de génération artificielle d’impressions ou de clics.
• L’utilisation de robots, scripts automatisés ou systèmes destinés à manipuler les statistiques.
• Toute fraude visant à obtenir indûment des crédits.
• Toute modification volontaire du fonctionnement technique des outils TrafficTrade.
• Toute tentative de perturbation du réseau ou des services proposés.

TrafficTrade utilise différents mécanismes techniques permettant de détecter, limiter ou empêcher les comportements frauduleux.

En cas de violation constatée ou suspectée, TrafficTrade pourra suspendre un compte, supprimer les crédits obtenus frauduleusement ou fermer définitivement l’accès au service.

TrafficTrade fonctionne avec un système interne de crédits permettant aux utilisateurs de participer au réseau d’échange de visibilité.

Les crédits constituent une unité de fonctionnement interne permettant de comptabiliser les possibilités de diffusion publicitaire au sein de la plateforme.

Les crédits TrafficTrade :

• ne constituent pas une monnaie ayant cours légal ;
• ne peuvent pas être convertis en argent réel ;
• ne représentent aucun avoir financier ;
• ne peuvent pas être revendus ou transférés en dehors du système prévu par TrafficTrade.

TrafficTrade se réserve le droit de faire évoluer les mécanismes d’attribution, d’utilisation ou de gestion des crédits afin de maintenir l’équilibre et la qualité du réseau.

Toute tentative de génération frauduleuse de crédits, d’exploitation d’une faille technique ou de manipulation du système pourra entraîner la suppression des crédits concernés ainsi que la suspension ou fermeture du compte associé.

Les utilisateurs autorisent TrafficTrade à diffuser les éléments publicitaires enregistrés sur la plateforme auprès des autres membres du réseau conformément aux paramètres définis.

La diffusion des contenus dépend notamment :

• des crédits disponibles ;
• des catégories associées ;
• des critères techniques du réseau ;
• des règles d’optimisation mises en place par TrafficTrade.

TrafficTrade utilise des mécanismes automatisés permettant de sélectionner les contenus susceptibles d’être affichés auprès des utilisateurs participants.

L’utilisateur reconnaît que l’affichage de ses publicités n’est pas garanti en permanence et que le volume d’impressions peut varier selon l’activité du réseau.

TrafficTrade ne garantit aucun nombre minimum d’affichages, de visiteurs ou de clics.

Chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU ainsi que l’ensemble des lois et réglementations applicables.

L’utilisateur s’engage notamment à :

• utiliser la plateforme de manière loyale ;
• fournir des informations exactes lors de son inscription ;
• conserver ses identifiants confidentiels ;
• ne pas perturber le fonctionnement du service ;
• respecter les autres utilisateurs du réseau.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite de son compte ainsi que des contenus associés.

Afin de préserver la sécurité, la qualité et l’équité du réseau TrafficTrade, certaines pratiques sont strictement interdites.

• Utiliser des robots ou outils automatisés destinés à générer artificiellement des impressions ou clics.
• Provoquer volontairement des interactions artificielles avec les publicités.
• Manipuler les systèmes de suivi ou de comptabilisation.
• Exploiter une vulnérabilité ou une erreur du service.
• Utiliser plusieurs comptes afin de contourner les règles du réseau.

TrafficTrade pourra mettre en place tous moyens techniques nécessaires afin d’identifier les comportements suspects ou frauduleux.

TrafficTrade se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou d’utilisation abusive du service.

Ces mesures peuvent notamment intervenir en cas :

• d’activité frauduleuse ou suspecte ;
• d’atteinte à la sécurité de la plateforme ;
• de contenu contraire aux règles de diffusion ;
• de comportement susceptible de nuire au réseau TrafficTrade.

Selon la gravité des faits, TrafficTrade pourra appliquer un avertissement, une limitation temporaire, une suspension ou une suppression définitive du compte.

La suppression d’un compte entraîne la perte de l’accès aux fonctionnalités associées ainsi qu’aux crédits éventuellement présents sur celui-ci.

TrafficTrade met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme et la disponibilité des services proposés.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît que TrafficTrade est soumis à des contraintes techniques inhérentes au fonctionnement d’un service en ligne.

TrafficTrade ne saurait être tenu responsable notamment :

• des interruptions temporaires du service ;
• des ralentissements liés au réseau internet ;
• des dysfonctionnements provenant de prestataires tiers ;
• des conséquences liées à l’utilisation des contenus diffusés par les utilisateurs.

TrafficTrade agit uniquement en qualité de fournisseur d’une solution technique permettant l’échange de visibilité entre utilisateurs.

TrafficTrade fournit son service selon les fonctionnalités disponibles au moment de son utilisation.

TrafficTrade ne garantit pas :

• une disponibilité permanente et sans interruption du service ;
• l’absence totale d’erreurs ou de dysfonctionnements ;
• un volume minimum de trafic ;
• un nombre minimum d’impressions ou de clics ;
• l’obtention de résultats commerciaux particuliers.

L’utilisateur reconnaît utiliser TrafficTrade sous sa propre responsabilité et accepter les éventuelles variations liées au fonctionnement naturel d’un réseau d’échange de visibilité.

TrafficTrade s’efforce de maintenir la plateforme accessible dans des conditions normales d’utilisation.

Le service peut toutefois être temporairement interrompu notamment pour :

• des opérations de maintenance ;
• des mises à jour techniques ;
• des améliorations de sécurité ;
• des évolutions fonctionnelles.

TrafficTrade pourra modifier, suspendre temporairement ou supprimer certaines fonctionnalités afin d’assurer l’évolution du service.

L’ensemble des éléments composant TrafficTrade, notamment le nom, le logo, l’identité graphique, les interfaces, les développements logiciels, les bases de données et les éléments techniques demeurent la propriété exclusive de TrafficTrade ou de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, modification, extraction, exploitation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

L’utilisation de la plateforme ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs sur les éléments appartenant à TrafficTrade.

Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu’ils ajoutent sur la plateforme et restent responsables de disposer des autorisations nécessaires à leur utilisation.

TrafficTrade collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de ses services.

Les données collectées peuvent notamment comprendre les informations renseignées lors de la création d’un compte, les données d’authentification et les informations nécessaires à la sécurité du service.

TrafficTrade s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.

L’utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement.

TrafficTrade peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme, améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’utilisation du service.

Les cookies peuvent notamment permettre l’authentification des utilisateurs, la conservation des préférences et l’amélioration des performances techniques.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de gérer ou limiter l’utilisation des cookies.

TrafficTrade peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet ou services externes exploités par des tiers.

TrafficTrade n’exerce aucun contrôle permanent sur ces services externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, disponibilité ou fonctionnement.

TrafficTrade se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte des évolutions fonctionnelles, techniques, réglementaires ou liées à la sécurité du service.

Les nouvelles versions des CGU seront accessibles depuis la plateforme.

La poursuite de l’utilisation du service après modification constitue une acceptation des nouvelles dispositions.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit applicable en vigueur.

En cas de difficulté ou de désaccord relatif à l’utilisation de TrafficTrade, l’utilisateur est invité à contacter préalablement TrafficTrade afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou au fonctionnement de TrafficTrade, l’utilisateur peut contacter TrafficTrade via les moyens disponibles sur la plateforme.

Si une disposition des présentes CGU venait à être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

Le fait pour TrafficTrade de ne pas exercer temporairement un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre TrafficTrade et l’utilisateur concernant l’utilisation de la plateforme.